Arrêté n° 27 février 1937. rendant exécutoire dans les territoires d’outre-mer. la loi du 16 juin 1935 et le décret du 1er Septembre 1934 sur la sécurité de la navigation et sur l’hygiène à bord des navires immatriculés dans la métropole.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires; Vu le décret du 2 février 1937, rendant exé cutoires dans les territoires d’outre-mer. la loi du 16 juin 1933 et le décret du 1er septembre 1934 sur la sécurité de la navigation et sur l’hygiène à bord des navires immatriculés dans la métropole: inséré an Journal officiel de la République française du 6 février 1937 ;