Décret n° le 18 mai 1938 Conseil privé de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Visas
Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre des colonies.
- Vule décret du 12 décembre 1874 sur le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de pendances et les décrets subséquents qui l’ont modifié : Vu le décret du 15 février 1936 portant renouvellement des mandats de conseillers privés de la Nouvelle-Calédonie et dépendances,
Texte intégral
Sont renouvelés, pour une période de deux années, à compter du 26 mai 193s, les mandats de membre du conseil privé de : M. Mourt (Paul), conseiller privé titulaire. M. Leclerc (Eugène), conseiller privé suppléant. A compter du 28 mars 1938, le mandat de M. Leyraud (Paul), conseiller privé suppléant.
Le Ministre des colonies est chargé de l’excution du présent décret, qui sera publié au Journal offiel de la République française, au Journal officielde la Nouvelle-Calédonie et dépendances et inséré au Bulbtin officieldu ministère des colonies.
Albert LEBRUN.Par le Président de la République :Le ministre des colonies,Georges Mandel
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mai 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Signé par
Albert LEBRUN.Par le Président de la République :Le ministre des colonies,Georges Mandel
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
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