Arrêté n° 8 février 1937. promulguant dans la colonie le décret du 14 janvier 1937 modifiant le décret du 28 janvier 1933 règlement étant la milice d< la Cède française des Somalis.
n° 8
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So nia lis et dépendances, officier de la Légion d’honneur , Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires ; Vu le décret du 14 janvier 1937, modifiant le décret du 28 janvier 1933 réglementant la mi lice de la Côte française des Somalis, inséré au Journal officiel de la République française du 19 janvier 1937 :
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 janvier 1937 susvisé, modifiant le décret du 28 janvier 1933 réglementant la milice de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 février 1937
Numéro JO
n° 483 du 28/02/1937
Date du numéro
28 février 1937
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 483 du 28/02/1937
28 février 1937
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.