DécisionGénéralecolonial
Décision n° 668 portant mutation de M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement
n° 668
Texte intégral
Al. Fontaine, commis principal de l’enregistrement, est mis à la disposition du chef du Service de l’enregistrement pour compter du jour de son débarquement à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-668-portan
Métadonnées
Référence
n° 668
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
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