Décret n° 12 janvier 1937 Milice indigène de la Côte française des Somalis.
n° 12
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre de la défense nationale et de la guerre, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 28 janvier 1933 réorganisant la milice indigène de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. Est abrogé, à compter du 1er janvier 1936, le paragraphe 2 de l’article 15 du décret du 28 janvier 193,3, réorganisant la milice indigène à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre de la défense nationale et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Albert LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Marins Moutet.Le Ministre de la défense nationale et de la guerre,Edouard Daladier.
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 janvier 1937
Numéro JO
n° 483 du 28/02/1937
Date du numéro
28 février 1937
Mesure
Générale
Signé par
Albert LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Marins Moutet.Le Ministre de la défense nationale et de la guerre,Edouard Daladier.
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JO N° n° 483 du 28/02/1937
28 février 1937
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