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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 606 pris en conseil d’administration, autorisant M. Kalos à acquérir de M. Di Maco un immeuble situé dans le quartier de l’ancien abattoir.

n° 606

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
  • Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé: Vu le décret du 2 février 1935 sur les condi tions d’admission et de séjour des Français sujets ou protégés français et des étrangers à la Côte française des Somalis, et notamment en ses articles 27 et 28
  • Vula lettre du 6 mai 1938 aux termes de laquelle M. Kalos sollicite l’autorisation d’acheter à M Thomas Di Maco l’immeuble dont il est si propriétaire, sis au quartier d l’ancien abattoir, immatriculé sous le n° 34 du Livre foncier de la colonie : Le Conseil d administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938,

Texte intégral

Art. 1er

M. Kalos est autorisé à acquérir l’immeuble situé au quartier de l’ancien abattoir, immatriculé sous le n° 34 du Livre foncier de la colonie et dont M. Di Maco est propriétaire.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de colonie.

Deschamps.