ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 16 février 1937 MISE EN DEMEURE pour l’exécution du marché et le montage du hangar aviation

n° 16

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruct ion du 16 octobre 1905 concer liant la passation des marchés et l’exécut ion des travaux à l’entreprise aux colonies, ainsi que son annexe, série B, numéro 5; Vu les dispositions du marché concernant le montage d’un hangar métallique à l’aérodrome de Djibouti, passé du 2 octobre 1935, entre le commandant de l’air à la Côte française des Somalis et M. Cokerand, entrepreneur, et ap prouvé à la même date par le Gouverneur de la Côte française des Somalis ; Vu la non-fermeture de la porte du hangar par suite d’une faute dans le montage; Vu l’ordre écrit d’exécuter le travail de modification notifié à l’entrepreneur par lettre recommandée n° 247 CMF, du commandant de l’air, en date du 22 juin 1936; Vu la non-exécution de cet ordre par l’eut repreneur : Sur la proposition du commandant de l’air à la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er . — M. Cokerand. entrepreneur, est mis en demeure de remédier aux fautes du moulage des portières métalliques du hangar de l’aérodrome dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent arrêté. Art. 2. — Faute par lui d’exécuter ces dispositions, il sera procédé d’office et à ses frais aux travaux exigés. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. Annet.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-fevrier-1