Arrêté n° n°17 (arrêté de promulgation du 25 janvier 1937)…
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu l’arreté ministériel du 12 décembre 1935, moditiaut celui du 13 mai 1936 relatif à la cence de navigateur aérien inséré au Jour officiel de la République francaise du 17 decembre 1936 ;
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances l’arrété ministériel du 12 décembre 1936 susvisé, modifiant celui du 15 mai 1936 relatif à la licence de navigateur aérien Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A.Annet
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1937
Numéro JO
n° 462 du 01/01/1937
Date du numéro
1 janvier 1937
Mesure
Générale
Signé par
A.Annet
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JO N° n° 462 du 01/01/1937
1 janvier 1937
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