Arrêté n° 601 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain au service de santé (hôpital indigène)

n° 601

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18844, Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du s décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé: Vu la demande de M. le médecin chef du Service de santé: Sur l’avis du receveur des domaines et du chef de Service des travaux publics: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938,

Texte intégral

Art. 1er

— Une parcelle de terrain du domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 18.500 mètres carrés, sise à Boulaos, telle au surplus quelle est déterminée au plan annexé au présent arrêté, est affectée au Service de santé pour la construction d’un hôpital indigène.

Art. 2

— Dans les huit jours de la date du présent arrêté, le receveur des domai nes fera remise, après bornage, du terrain susvisé à M. le médecin-chef, en présence du chef du Service des travaux publics.

Art. 3

De ces opérations il sera dressé procès verbal, lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecte et détermination de ses limites.

Art. 4

Le présent arrête sera enre gistre et publie au Journal officiel de la colonie.

DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-601-pris-en-