Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937)
Visas
Le Gouverneur de ln Côte francaise des somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret 18 juin 1884; Vu l’arrôté du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu l’arrêté du 15 décembre 1936, fixant le programme des épreuves du concours direct pour l’admission au grade d’ingénieur adjoint stagiaire des travaux publics des colonies; inséré an Journal officiel de la République francaise du 31 décembre 1936,
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances arreté du lo décembre 1936 fixant le programme des épreuves du concours direct cour l’admission au grade d’ingénieur adjoint stagiaire des travaux publics des colonies, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A.Annet
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1937
Numéro JO
n° 462 du 01/01/1937
Date du numéro
1 janvier 1937
Mesure
Générale
Signé par
A.Annet
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JO N° n° 462 du 01/01/1937
1 janvier 1937
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