DécisionGénéralecolonial
Décision n° 585 portant mutation de M. Leperchey, au service des domaines
n° 585
Texte intégral
M. Leperchey (Georges Félix )». est mis à la disposition du Service des domaines en vue l’élaboration du cadastre à la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-585-portan
Métadonnées
Référence
n° 585
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
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