Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu l’urrêté ministériel du 10 décembre 1936 relatif au fonctionnement du service intercolonial d’informations : inséré au Journal officel de ja République francaise du 13 décembre 1936;
Texte intégral
Art. 1, — Est promuigué à la Cote française des Somalis et dépendances l’arrété ministériel du 10 décembre 1936 susvise, relatif au fonctionnement du service intercolonial d’informations. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
A.Annet
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1937
Numéro JO
n° 462 du 01/01/1937
Date du numéro
1 janvier 1937
Mesure
Générale
Signé par
A.Annet
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JO N° n° 462 du 01/01/1937
1 janvier 1937
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