ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 568 fixant les pourcentage à appliquer aux tarifs du tableau B dit décret du 31 décembre 1933.
n° 568
Texte intégral
Au lieu de : «
Art. 2
— … et enregistré au Journal offi ciel de la République… ». Lire : «
Art. 2
— … et enregistré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.. ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-568-fixant-l
Métadonnées
Référence
n° 568
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
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