Arrêté n° n°18 Arrêté ministériel modifiant celui du 13 mai 1956 relatif à la licence de navigateur aérien

Art. 1. — Le deuxième alinéa de l’article 1°, de l’arrêté du 15 mai 1936 est modifié comme suit : &« La licence délivrée au candidat qui à satisfait aux conditions prévues par le présent arrété pour l’obtention du brevet de navigateur élémentaire ou supérieur est valable un an Elle ne pourra être validée pour une nouvelle période de un an que si le titulaire à été reconnu apte à la suite d’un examen médical de renouvellement passé dans les conditions prévues à l’article 29 du présent arrété, » Art. 2. — Les gouverneurs geneaux, gouverneurs et administrateur délégué sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la colonie