Décret n° n°14 Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du service intercolonial d’informations
n°14
Visas
Le Ministre des colonies Vu le décret du 25 novembre 1936 organisant le service intercolonial d’informations au ministere des colonies,
Texte intégral
Art. 1° ». Les directeurs des agences économiques des colonies se réuniront mensuellement au ministère des colonies, sous la présidence du directeur du service Intercolonial d’informations, et sur convocation de celui-ci,à l’effet d’étudier et de résoudre les questions afférentes à la propagande coloniale et notamment la question de coordination des moyens concoeurant à l’organisation et au succès des foires et expositions coloniales. Art. 2. — Le chef du cabinet du Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté,
marius moutet
Métadonnées
Référence
n°14
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 décembre 1936
Numéro JO
n° 462 du 01/01/1937
Date du numéro
1 janvier 1937
Mesure
Générale
Signé par
marius moutet
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JO N° n° 462 du 01/01/1937
1 janvier 1937
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