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/Textes/n°32
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant l’arrêté n° 613 du 1° octobre 1936 prohibant, à titre provisoire, la sortie ainsi que la réexportation eu suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, ou de transbordement, de l’or brut, en masses, Lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or

n°32

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des No- malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance orginique du 1S septembre 1S44. rendue applicable à la colonie par décrei Vu l’arrêté n° 613 du 1% octobre 1986 prohi- bant à titre provisoive la sortie ainsi que li réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit. ou de transbordement, de l’or brut en Iliisses, lingots, barres, poudres, objets qe truits et des monnaies d’or: Vu le télégramme n° 12 du 20 janvier du Ministre des colonies ;

    Texte intégral

    Art: 1, — L’arreté n° 614 du 1” octobre 1926 prohibant à titre provisoire la sortie ainsi que la réexportation en sutie d’entrepôt, de dépôt, de transit, où de transbordement, de l’or brut, en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or, est et demeure rapporte Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et affiché conformement aux dispositions de Farréie du 17 octobre 1914 SUSVISÉ.

    A.Annet