Arrêté n° 2008-0074/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Fondamental et secondaire dite : « Ecole des Lumières ».
n° 2008-0074/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 26 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
Texte intégral
L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Mr. Hassan Abdi Robleh, de nationalité djiboutienne.
L’école privée désignée ci-dessus est nommée « Ecole des Lumières ». Elle est dirigée par Mr. Hassan Abdi Robleh, titulaire d’un diplôme de Licence de Droit. Elle a son siège à Q6.
L’école privée « Ecole des Lumières » est autorisée à dispenser un enseignement Fondamental et secondaire en langue française.
Le Directeur et le personnel de l’école privée « Ecole des Lumières » devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation pour les personnels enseignants de la dite école.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2008-0074/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
2 février 2008
Numéro JO
n° 3 du 14/02/2008
Date du numéro
14 février 2008
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 3 du 14/02/2008
14 février 2008
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