Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).
n° 2002-0419/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des statuts et sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED) pour l’exercice 2002.
Le Budget Prévisionnel pour l’exercice 2002 est arrêté comme suit
Produits : 2.145.555.000 FD – Charges : 2.095.243.000 FD – Résultat Prévisionnel : 50.312.000 FD (Bénéfice)
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0419/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Publication
2 juin 2002
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2002
Date du numéro
15 juin 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2002
15 juin 2002
Du même ministère
Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.
Arrêté n° 2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d’Eau, du Règlement de Service de l’Assainissement de l’ONEAD.
Arrêté n° 2004-0438/PR/MAEM-RH portant création d’une Unité de Coordination et d’un Comité de Pilotage Projet de Développement de Micro finance et de la Micro entreprise (PDMM).
Arrêté n° 2003-0445/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003.
Arrêté n° 2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche.