Loi n° 54/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.
n° 54/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 1 540 000 Dinars Koweïtiens (un million cinq cent quarante milles) correspondant à environ 916 300 000 FD (neuf cent seize millions trois cent milles) entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.
Cette ligne de crédit est destiné au Fonds de Développement Économique de Djibouti. Elle vise la promotion du secteur privé par l’octroie de crédits à conditions favorables.
Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années incluant une période de grâce et un taux d’intérêt annuel de 2%.
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 54/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 mai 2004
Numéro JO
n° 10 du 30/05/2004
Date du numéro
30 mai 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 30/05/2004
30 mai 2004
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