Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, relatif à la centralisation des services de publicité cet de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.
n° 18/12/1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 25 novembre 1936, relatif à la centralisation des services de publicité et de propagande du Ministère des colonies sous autorité d’un fonctionnaire relevant du Ministère; inséré an Journal officiel de la République francaise ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 décembre 1936 susvisé, relatif à la centralisation des services de publicité et de propagande du Ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 18/12/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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