Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.
n° 18/12/1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 26 novembre 1936, portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies; inséré au Journal officiel de la République français du 28 novembre 1936;
Texte intégral
Art. 1er. — Ent promuleué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 novembre 1936 susvisé, portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies. Art. 2. — Le présent arrète sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 18/12/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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