Arrêté de Promulgation n° 03/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 1° novembre 1936, relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile, aux colonies et pays de protectorat, relevant du Département des colonies.
n° 03/12/1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéentoires ; Vu le décret du 1er novembre 1936, relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronantique civile aux colonies et pays de protectorat, relevant du département des colonies; inséré au Journal officiel de la République française du 10 novembre 1936 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 1er novembre 1936 susvisé, relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile aux colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 03/12/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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