Rectificatif n° 10/11/1936 relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile dans les colonies et pays de protectorat relevant du Département des colonies. (Rectificatif.)
n° 10/11/1936
Texte intégral
Page 11716. Rapport au l’résident de la République, 4e alinéa, avant-dernière ligne, au lieu de : « gouverneurs où chef de territoire » ; décret du 1er novembre 1936, article 1er (1er alinéa, 5e ligne), wettre un point et virgule au lieu d’une virgule entre « colonies » et « l’autorité »: article 8 (1er alinéa, 3e ligne), ou lieu de : « postes locaux et interlocaux », lire : « postes locaux et intercoloniaux ».
Métadonnées
Référence
n° 10/11/1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 novembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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