ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 543 attribuant à la communauté musulmane un terrain destiné à l’exercice du culte
n° 543
Texte intégral
il est attribué à la communauté musulmane le terrain marqué en bistre sur le plan joint au présent arrêté. Ledit terrain sera exclusivement affecté à j l’exercice du culte.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-543-attribua
Métadonnées
Référence
n° 543
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
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