Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.

n° 21-481-1936

Texte intégral

remboursement de la somme de quinze francs montant de l’impôt foncier (paillote) au titre de l’excreice 1935, art cle 863, est accordé à Youssonf Guellé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-481-1936-

Métadonnées

Référence

n° 21-481-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 décembre 1936

Numéro JO

n° 481 du 31/12/1936

Date du numéro

31 décembre 1936

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 481 du 31/12/1936

31 décembre 1936

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29