ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 23-481-1936 Rôle supplémentaire
n° 23-481-1936
Texte intégral
est arreté à la somme de cinq cents francs 1500) et rendu exécutoire, le 3e rôle supplémentaire, exercice 1936 de l’impot des licences.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-23-481-1936-
Métadonnées
Référence
n° 23-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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