Arrêté n° 25-481-196 Rôle supplémentaire
n° 25-481-196
Texte intégral
est rendu exéentoire le 2e rôle supplémentaire du rachat des prestations, exercice 1936, comprenant deux cent quarante-sept articles et s’élevant à la somme de quatre mille neuf cent quarante francs.
Métadonnées
Référence
n° 25-481-196
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat