DécisionGénéralecolonial
Décision n° 505 accordant un congé administratif à M. Roue brigadier des douanes, à passer en France.
n° 505
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Roué (Laurent). brigadier de 1re classe du cadre métro politain des douanes, classé à la 4e catégorie
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-505-accord
Métadonnées
Référence
n° 505
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
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