Arrêté n° 28-481-1936 dégrèvement
n° 28-481-1936
Texte intégral
dégrévement d’une somme globale de cents mille quatre cents francs au titre du rôle primitif des patentes, tableau A. exercice 1930, est accordé à trente-six propriétaires de churrettes « bédani ».
Métadonnées
Référence
n° 28-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat