DécisionGénéralecolonial
Décision n° 502 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel
n° 502
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Salmon (Ernest), président du Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-502-accord
Métadonnées
Référence
n° 502
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
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