DécisionGénéralecolonial
Décision n° 502 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel
n° 502
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Salmon (Ernest), président du Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-502-accord
Métadonnées
Référence
n° 502
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29