ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 33-481-1936 30/12/1936
Texte intégral
est ordonnée la mise en adjudication du lot n° 6 du quartier de l’ancien abattoir. L’adjudication aura lieu un mois après la date d’arrivée du Journal officiel dans lequel sera inséré le présent arrêté.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-33-481-1936-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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