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/Textes/n° 36-481-1936
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 36-481-1936 Occupation et mutation de terrains.

n° 36-481-1936

Texte intégral

sont mis à la disposition pleine et entière de l’autorité militaire les lots de terrain ci-après désignés : 1° Un terrain urbain de douze hectares, sis à l’est de la route d’Ambouli et à cent mètres au sud du tube de liaison des salines, immatriculé au nom de l’Etat français sous le n° 205 du Livre foncier de la colonie ; 2° Un terrain urbain de six mille neuf cent cinq mètres carrés trente-sept, sis dans le quartier de la Cité enfantine au sud de la voie de raccordement des salines et immatriculé au nom de l’Etat francais sons le n° 206 du Livre foncier de la colonie ; 4° Un terrain urbain de quatre mille six cent quatre-vingt-neuf mètres carrés, si dans le quartier de la Cité enfantine, au nord de la voie de raccordement des salines et immatriculé sons le n° 207 du Livre foncier de la colonie.