Arrêté n° 36-481-1936 Occupation et mutation de terrains.
n° 36-481-1936
Texte intégral
sont mis à la disposition pleine et entière de l’autorité militaire les lots de terrain ci-après désignés : 1° Un terrain urbain de douze hectares, sis à l’est de la route d’Ambouli et à cent mètres au sud du tube de liaison des salines, immatriculé au nom de l’Etat français sous le n° 205 du Livre foncier de la colonie ; 2° Un terrain urbain de six mille neuf cent cinq mètres carrés trente-sept, sis dans le quartier de la Cité enfantine au sud de la voie de raccordement des salines et immatriculé au nom de l’Etat francais sons le n° 206 du Livre foncier de la colonie ; 4° Un terrain urbain de quatre mille six cent quatre-vingt-neuf mètres carrés, si dans le quartier de la Cité enfantine, au nord de la voie de raccordement des salines et immatriculé sons le n° 207 du Livre foncier de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 36-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat