Arrêté n° 37-481-1936 droits de concession.
n° 37-481-1936
Texte intégral
le sieur Abdallah Abdoulrabhman Tarmoun, originaire d’Orfa en Hadra mout, est autorisé à acquérir du sieur Sayed Hamid bin Alaoui Albar, les droits de concessien provisoire que celui-ci détient sur le lot n° 158 du plateau de Djibouti. L’acquéreur reste soumis aux clauses et conditions des arrêtés du 9 mai 1933 et 24 novembre susvisés pour la mise en valeur du lot précité.
Métadonnées
Référence
n° 37-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat