ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 13-481-1936 29/12/1936
Texte intégral
M. Cope (Henri), payeur de 3e classe de la trésorerie locale, est prommn, pour compter du 31 décembre 1936, au grade de payeur de 2e classe.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-13-481-1936-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29