Arrêté n° 53-481-1936 Divers.
n° 53-481-1936
Texte intégral
M. Bodin (Donatien-Clément-Constant), adjoint principal de classe exceptionnelle après 4 ans des services civils de la Côte francaise des Somalis et dépendances, est admis à la retraite pour ancienneté de services. Le trésorier-payeur est autorisé à pratiquer la saisie des cautionnements correspondant à ces marchés et qui s’élèvent respectivement à 1.000 francs et 289 fr. 65.
Métadonnées
Référence
n° 53-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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