Décision n° 44-481-1936 Commissions.
n° 44-481-1936
Texte intégral
la Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1937 : M. Jourdain, administrateur des colonies, chef du Service des contributions, président ; M. Meunier, ingenieur principal, chef du Service des travaux publics, membre ; M. Parthenay, conservateur de la Propriété foncière, membre ; M. Marill, représentant la Chambre de commerce, membre ; M. Giély, agent de la C’ompagnie de l’Afrique maritime orientale, membre ; M. Ali Coubèche, notable indigène, propriétaire d’immeubles, membre ; M. Chalon, agent auxiliaire, chargé du Service des contributions, membre. La Commission se réunira sur la convocation de son président, Chaque séance fera l’objet dun procès-verbal établi en quadruple exemplaire.
Métadonnées
Référence
n° 44-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
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