Décision n° 43-481-1936 Commissions.

n° 43-481-1936

Texte intégral

MM. Martin, entrepreneur de travaux publics, Salem Mooti, notable indigène, sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière, pour l’année 1937.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-43-481-193

Métadonnées

Référence

n° 43-481-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

17 décembre 1936

Numéro JO

n° 481 du 31/12/1936

Date du numéro

31 décembre 1936

Mesure

Générale

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JO N° n° 481 du 31/12/1936

31 décembre 1936

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