Arrêté n° 471 instituant à Djibouti un Comité central des échanges commerciaux
n° 471
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les circulaires ministérielles n°s 5802, 714 (4 1465 des 28 novembre 1937, 7 février 193S (4 15 mars 1938: Vu la délibération en date du 24 février 193S de la Commission consultative de défense de la colonie : Vu l’instruction générale du 15 février 1938 sur l’organisation des échanges commerciaux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies.
Texte intégral
—Il est institué à Djibouti un Comité central des échanges commerciaux chargé d’étudier et de préparer en tempsde paix un plan de mobilisation économi que de la colonie.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
—Le présent arrêté sera enregis t ré et publié au Journal officiel de la colonie.
Pierre Alype.
Métadonnées
Référence
n° 471
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Signé par
Pierre Alype.
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat