Décision n° 42-481-1936 Commissions.
n° 42-481-1936
Texte intégral
une Commission composée ainsi qu’il suit : M. le chef du Service des douanes, président ; M. le chef du Service de santé on son délégué, membre ; M. le commandant du Cercle de Djibouti ou son délégué, membre ; M. le chef du Bureau des affaires économiques ou son délégué, membre ; M. le président de la Chambre de commerce le Djibouti on son délégné, membre, est instituée pour déterminer le contingent des eaux-de-vie fines étrangères à admettre à la consommation dans la colonie pendant l’année 1937 et pour en fixer la répartition entre les commerçants de la place. Cette Commission se réunira sur la convocation de son président.
Métadonnées
Référence
n° 42-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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