Décision n° 18-481-1936 remboursement.
n° 18-481-1936
Texte intégral
le remboursement de la somme de cinq cent quarante francs, montant des trois derniers trimestres de su patente, tableau A. article 34 du rôle primitif (exercice 1936), eat accordé à Daoud-Aboubaker,
Métadonnées
Référence
n° 18-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
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