Arrêté n° 09-481-1936 05/12/1936
Texte intégral
est inscrit au tableau d’avancement du personnel du cadre des trésoreries ou service à la Côte française des Somalis pour l’année 1937 ; Pour le grade de commis principal de 3e classe, M. Carbonnel, commis principal de 4e classe.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat