Arrêté n° 08-481-1936 05/12/1936
Texte intégral
M. Derbès, chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux des colonies, chef des Bureaux du Secrétariat général, est est délégué, pour | aunée 1947, dans les administratif de la Côte française des Somallis. Les fonctions de commissaire au gouvernement près le Conseil du contentieux administratif seront exercées pendant l’année 1937, par M. Parthenay, administrateur adjoint des colonies. Sont désignés, pour la même période, comme membres adjoints au Conseil d’administration siégonnt au contentieux : M. Abry, président du tribunal de l’ instance ; M. Berger, administrateur adjoint des colonies, 5 décembre 1936, est inserit au tableau d’avancement du personnel du cadre des trésoreries en service à la Côte française des Somalis pour l’année 1937 ; Pour le grade de commis principal de 3e classe, M. Carbopnel, commis principal de 4e classe.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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