Arrêté n° 03-481-1936 complétant l’arrêté n° 359, du 21 octobre 1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-Dikkil.
n° 03-481-1936
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 359, du 01 octobre 1936 portant ouverture à la cireulation de la route de Djibouti-Dikkil ; Sur la proposition de M. le chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté n° 659 du 21 octobre 19356, portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti – Dikkil, est complété comme suit : « L’arréèt des camions et camionnettes avec où sans charge est obligatoire pendant la pluie, et quatre heures au minimum après la fin de cette dernière, La circulation ne devra être reprise que lorsqu’elle ne sera pas susceptible d’endommager la chaussée. » Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 03-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat