Arrêté n° 07-481-1936 03/12/1936
Texte intégral
l’article 10 de l’arrêté du 24 octobre 1929 réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti, modifié en ses articles 2, 3, 6 et 13, par l’arrêté du 20 avril 1936, est complété comme suit : « Le chef des bureaux du secrétariat général délégué du gouverneur, est spécialement habilité pour effectuer des retraits sur les fonds déposés à la banque de l’Indochins au compte ouvert au nom de la Bibliothèque publique de Djibouti. »
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat