Décision n° 41-481-1936 Commissions.
n° 41-481-1936
Texte intégral
la Commission de classement du personnel de la trésorerie se réunira au gouvernement (salle des délibérations du Conseil d’administration) le 3 décembre 1936 à15 heures. Cette commission est composée comme suit : M. Garçon, administrateur de 1re classe des colonies, délégué du Gouverneur, président ; M. Folucci, commis prineipal de la Trésorerie, premier fondé de pouvoirs, membre ; M. Naudur, chef de Burean des finances, membre ; M. Carbennel, commis principal de ln Trésorerie, mounbre. M. Bonthonneau, élève administrateur, est adjoint à cette Commission pour remplir les fonctions de secrétaire sans voix délibérative.
Métadonnées
Référence
n° 41-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
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