Décret n° 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938.
n° 9
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
— Rst approuvé le budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1938, arrôté, en recettes et en dépenses, à la somme de 47.148.400 fr.
— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,STEEG.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,STEEG.
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JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
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