DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-481-1936 Affectations spéciales.
n° 46-481-1936
Texte intégral
la décision n° 745 en date du 28 septembre 1935 classant M. Verger en affectation spéciale comme lieutenant de port est rapportée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-481-193
Métadonnées
Référence
n° 46-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
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