Décision n° 51-481-1936 Affectations spéciales.
n° 51-481-1936
Texte intégral
M. Leprevost (Alfred), commis principal du Trésor, service armé, classe de mobilisation 1922, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois dans son emploi actuel de commis principal du Trésor.
Métadonnées
Référence
n° 51-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
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