Décision n° 52-481-1936 Affectations spéciales.
n° 52-481-1936
Texte intégral
M. Berger (Henri), administrateur-adjoint de 1re classe, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans la position « appel différé » pour une période de soixante jours dans son emploi actuel de chef de 1er Bureau. Les dispositions ci-dessus cesseront d’avoir leur effet dès que les circonstances qui ont entraîné le classement dans les affectations spéciales et la position particulière, prendront fin, notamment, lorsque les intéressés quitteront la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 52-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
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