ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 426 30 avril 1938
n° 426 30
Texte intégral
La Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale est autorisée à installer deux grues d’une tonne sur les nouveaux térre-pleins (grues Besnard).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-426-30-avril
Métadonnées
Référence
n° 426 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
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