Décret n° 06-481-1936 Nominations.
n° 06-481-1936
Texte intégral
M. Lévy-Alphandéry (Pierre), trésorier-payeur de la Côte francaise des Somalis, à été nommé receveur particulier des finances de l’arrondissement de Senlis (1re classe), en remplacement de M. Michel qui a reçu une autre destination.
Métadonnées
Référence
n° 06-481-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1936
Numéro JO
n° 481 du 31/12/1936
Date du numéro
31 décembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 481 du 31/12/1936
31 décembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat