DécisionGénéralecolonial
Décision n° 428 30 avril 1938
n° 428 30
Texte intégral
L’adjudant Lesage, du bataillon de tirailleurs sénégalais, est nommé président du tribunal indigène du l degré du cercle des Adaëls, en remplacement du lieutenant Fion.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-428-30-avr
Métadonnées
Référence
n° 428 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29