Arrêté n° n°20 (arrêté de promulgation du 18 novembre 1936)

Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 24 octobre 1936, portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engament de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte francaise des Somalis : inséré au Journal officiel de la République francaise du 28 octobre 1936 ;